
Honoraires
Dans un objectif de transparence avec mes clients, j’ai pour habitude de donner, dès le premier rendez-vous, une estimation précise des honoraires si je dispose des informations nécessaires à l’appréhension globale du dossier.
Application des honoraires
Les honoraires seront fixés dans une convention d’honoraires écrite, qui sera signée entre le client et moi-même. Cette convention d’honoraires a pour objectif de mentionner notamment la mission qui m’est confiée, le montant des honoraires et les éventuelles modalités de règlement.
Mes honoraires
Mes honoraires peuvent être fixés de trois manières différentes tout en veillant à proposer à mes clients la formule la plus adaptée au dossier traité :
Cet honoraire est appliqué principalement en matière pré-contentieuse et contentieuse.
L’honoraire forfaitaire comprend l’ensemble des diligences à réaliser durant toute la durée de traitement du dossier (rendez-vous avec le client, échanges par mail et par téléphones, correspondances avec la partie adverse et juridiction, la rédaction de courriers et/ou de conclusions, présence aux audiences, etc.).
A cet honoraire pourra venir s’ajouter éventuellement, un honoraire de résultat dont le taux est également indiqué dans la convention d’honoraires préalablement signée.
Cet honoraire est davantage privilégié à l’activité de conseil.
Si mon intervention est facturée à l’heure, je vous informerai toujours de la durée prévisible du traitement du dossier mais également lorsqu’un dépassement est à envisager en raison des contraintes particulières du dossier.
Dans le cadre de mon expertise en droit du travail, je propose également à mes clients, la possibilité de prévoir un abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de l’entreprise.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, les honoraires peuvent être pris en charge à hauteur du barème de garantie prévu par votre police d’assurance.
Je vous inviterai au premier rendez-vous de vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique et de m’en tenir informée par la suite.
J’attire toujours l’attention de mes clients sur le fait que la prise en charge par une assurance protection juridique ne remet pas en cause leur liberté de choix de leur avocat.
Mes domaines d'intervention
Avocat au Barreau de Besançon, je vous accompagne dans vos problématiques en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit commercial.
Droit du travail
Je propose mon assistance aux employeurs et aux salariés dans toutes les procédures à suivre dans le cadre des relations de travail, en cas de conflits ou de manquements aux devoirs de l’une des parties.
Droit de la sécurité sociale
J’assiste et conseille tant les employeurs que les salariés dans les procédures liées à la Sécurité sociale devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d’Appel.
Contentieux commercial
Je vous assiste dans le cadre de litiges commerciaux contre un professionnel ou non professionnel, qu’ils soient contractuels ou délictuels et défends vos intérêts devant le Tribunal compétent.
Contactez-moi
Avocat au Barreau de Besançon, je suis à votre écoute en droit du travail (employeur et salarié), droit de la sécurité sociale et contentieux commercial.
Coordonnées :
Sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi
De 8h à 12h et de 14h à 18h
